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l'annuaire des architectes et
des professionnels du bâtiment

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    Voici la liste des différents groupes de professionnels de professionnels proposés sur l'annuaire; cliquer sur un groupe pour afficher sa description.

  • Architectes
  • Architectes d'intérieur
  • Décorateurs
  • Bureaux d'études
  • Economistes de la construction
  • Maîtres d'oeuvre
  • Ingénieurs conseil
  • Artisans d'art
  • Entreprises de bâtiment
  • Paysagiste
  • Autres
  • Constructeurs et promoteurs
  • Experts immobilier
  • Experts en techniques du batiment
  • Diagnostiqueurs immobilier


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    Architectes

    Un architecte (du grec arkhitektôn qui signifie « maître charpentier ») est souvent un créatif dont le métier est de concevoir (par le dessin de plans) et de faire construire des bâtiments. De manière plus globale, l'architecte travaille l'espace, et crée des espaces ; il travaille et crée :

    - des surfaces (façades, sols, zones…) tout comme le peintre ;
    - des volumes (espaces de liaison et de reconnaissance) tout comme le sculpteur ;
    - des ambiances (jeux de lumière, écho, atténuation du son, jeux de couleurs, de textures) tout comme un artiste.


    L'architecte est-il obligatoire?

    En France, le recours à l'Architecte est obligatoire depuis 1977 pour établir toute demande de permis de construire. Cependant, une exception est prévue pour les particuliers (personnes physiques) réalisant pour eux-mêmes une construction de moins de 170 m2 de surface hors-oeuvre nette. Le tableau ci-dessous expose les différents cas qui peuvent se présenter, pour vous aider à vous y retrouver. Même s'il n'est pas obligatoire, un Architecte est toujours un gage de qualité: qualité de la réflexion et de la mise au point de votre projet, qualité de la sélection des entreprises, qualité du suivi de votre chantier. Avec un Architecte, la qualité est au rendez-vous.



    Le travail de l'architecte

    Son travail part en général d'une commande, du résultat d'un concours ou bien encore de son relationnel, voir plus souvent, du bouche à oreille. Il va esquisser un projet d'architecture. Ce qui lui impose plus de contraintes que dans les deux activités précitées. Il doit penser l'édifice et son environnement en y intégrant des fonctions prédéfinies (programmation), en veillant à entrer dans un budget pré-défini, en respectant les législations locales en terme de sécurité, de juridiction, de structures et de mise en œuvre de la construction et en s'adaptant au terrain généralement choisi par le commanditaire. L'architecte suit toujours les souhaits du commanditaire en y apportant ses sensibilités, ses compétences et des solutions non prévues, mais ajoutant des fonctionnalités de "mieux-vivre". Ainsi, il fait parfois transparaître dans ses créations sa vision de la société et de son époque, dit autrement, ce qu'il ressent comme étant les nouveaux besoins de la société. Ainsi, il intègre souvent ses projets dans une vision hautement globale: contraintes socio-économiques, temporelles, esthétiques, structurelles, fonctionnelles, ... Il s'implique ainsi fortement dans l'urbanisme, discipline non plus réservée aux urbanistes mais à tout architecte soucieux de l'équilibre des quartiers.

    De nombreuses autres disciplines se rattachent à celle de l'architecte (urbanisme, paysage, géographie, écologie, sciences politiques, entre autres), et font souvent le sujet de spécialisations (DEA, DESS, master, doctorat, ou centre de formation professionnelle). On a ainsi, à l'instar des architectes-urbanistes, des architecte-paysagistes, des ingénieur-architectes, architectes-designers, architecte-écologue. Voir urbanisme, paysagisme, design industriel, sachant que ces spécialistes traiteront plus la partie légale et normative, et non la partie graphique du projet.

    Comment travaille l'architecte ?

    Le travail de l'architecte réalisant un bâtiment est précisé dans le contrat d'architecte qui décrit sa "mission". Celle-ci comprend tout ou partie des 3 phases successives suivantes.

    - la conception comprend la création générale du bâtiment : forme, disposition, principe constructif. Elle se traduit par des dessins, des modèles informatiques ou des maquettes.
    - la mise au point qui comprend les études techniques (disposition des ascenseurs, du chauffage, etc…). Elle est fréquemment réalisée avec le concours d'ingénieurs spécialisés dans un domaine précis, l'architecte jouant dans ce cas le rôle de "chef d'orchestre." Elle se traduit par des nomenclatures techniques (désignés "les descriptifs") et des plans techniques qui sont des dessins très précis.
    - la direction de l'exécution. L'architecte organise un appel d'offre pour permettre aux entreprises de travaux d'établir des devis corespondants aux travaux tels que prévus par les descriptifs et les plans. Le client choisi les entreprises réalisatrices et passe un contrat avec chacune d'elles. Enfin, l'architecte dirigera le chantier et coordonnera l'intervention des entreprises réalisatrices de manière à ce que le bâtiment construit répondent aux attentes du client.


    Variante : l'architecte bâtisseur. Celui-ci réalise la conception et les études techniques comme ci-dessus. Par contre il assure en plus la responsabilité globale ( clé en main ) de la réalisation du bâtiment en étant l'unique interlocuteur du client à qui il garantit - sous sa responsabilité - le prix final, le délai de réalisation et la satisfaction des besoins. Pour son client il est donc "Contractant général" c'est à dire conception + études + travaux.

    Le statut légal des architectes

    En France
    En France, un architecte doit être inscrit à l'Ordre des architectes, et s'acquiter d'une cotisation annuelle auprès de cet Ordre. Par ailleurs, le titre d'architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977.

    D'autre part, il existe un code de déontologie pour les architectes en France.


    Au Canada
    Au Canada, pour pratiquer et porter le titre d'architecte, l'on doit être reconnu par un Ordre provincial. Pour ce faire, on doit aujourd'hui être détenteur d'une Maîtrise en Architecture (M.Arch) dispensé par une école d'architecture reconnue et généralement obtenu en 5 ans. De plus, pour obtenir le droit de pratique, une période de stage auprès d'architectes enregistrés doit être complétée et des examens supplémentaires administrés par les ordres provinciaux doivent être réussis. Le titre d'architecte et le champ de compétence sont définis et protégés au niveau provincial. Chaque province dispose de sa propre législation visant à encadrer la profession d'architecte.


    Québec
    Au Québec, c'est la Loi sur les architectes qui s'applique. Cette loi fait de la profession d'architecte une profession à exercice exclusif. Seuls les membres de l'Ordre des architectes du Québec ont donc le droit d'utiliser le titre d'architecte et de préparer les plans et devis d'architecture pour les travaux et les édifices qui sont définis dans la loi.

    La Loi sur les architectes et le Code des professions sont complétés par les règlements de l'Ordre, parmi lesquels on retrouve le Code de déontologie qui décrit les règles de conduite de l'architecte envers le public, ses clients et la profession.

    Cette section s'attarde spécifiquement à l'ensemble de la législation régissant la profession d'architecte au Québec.




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    Architectes d'intérieur

    Artiste et organisateur, il conçoit des espaces intérieurs et en suit la réalisation.

    QUE FAIT-IL ?

    Réaménager des bureaux, concevoir l'intérieur d'un hôtel, réorganiser l'accueil des clients dans une boutique, imaginer l'éclairage et l'ameublement d'une maison, créer un plateau de télé... Le décorateur d'intérieur fait tout ça, et se situe au carrefour de plusieurs métiers : l'architecture, le design, la décoration et la scénographie.

    Son rôle est de concevoir et de mettre en valeur des espaces afin qu'ils soient beaux et fonctionnels. La première étape de son travail est de recueillir les souhaits de son client. A lui de comprendre ses attentes et de les ajuster aux possibilités qu'il analyse sur le terrain. La deuxième étape se passe au bureau. Il dessine les plans sur papier et sur ordinateur en 3D. Il doit être très créatif et à la pointe des tendances, mais aussi tenir compte des contraintes techniques, budgétaires et réglementaires.

    Une fois le projet accepté par le client, l'architecte d'intérieur devient chef de projet. La partie technique de son travail est importante car il doit sélectionner les entreprises qui interviendront, organiser le travail de tous les corps de métier (carreleur, peintre, ébéniste...) et suivre le chantier du début à la fin.

    L'architecte d'intérieur travaille souvent en libéral ou dans une petite agence. Selon la taille du projet, il agira seul ou en équipe. Outre l'aménagement d'espace, l'architecte d'intérieur peut être amené à faire du design de produit (mobilier, luminaire) ou de la communication (image d'entreprise...).

    SES QUALITÉS

    - sensibilité artistique,
    - capacité d'analyse et de synthèse,
    - sens du contact.

    SON SALAIRE

    L'architecte d'intérieur peut être rémunéré en pourcentage sur un chantier, au forfait ou au temps passé. Dans une agence, un débutant touchera 1500 Euros à 2000 Euros bruts, 2500 Euros après quelques années d'expérience.

    SA FORMATION

    Bacs conseillés : S, L, ES, STI arts appliqués.

    Pour obtenir la qualification (et le titre) d'architecte d'intérieur, il faut obligatoirement un diplôme d'une école reconnue par le CFAI (Conseil Français des Architectes d'Intérieur).

    En STS

    Il existe plusieurs diplômes : BTS Design d'espace, DMA (Diplôme des Métiers d'Arts) arts de l'habitat et décor architectural. Ils constituent d'excellents tremplins pour intégrer une école reconnue.
    A savoir : les écoles supérieures d'arts appliqués Boulle et Olivier-de-Serres (l'ENSAAMA) sont reconnues par le CFAI.

    En écoles des Beaux-Arts

    Parmi la cinquantaine d'écoles d'arts municipales, régionales et nationales relevant du ministère de la Culture, certaines forment à l'architecture d'intérieur. L'école nationale supérieure des beaux-arts de Toulouse est cependant reconnue par le CFAI. Idem pour l'école régionale des Beaux-Arts d'Angers.

    En Ecoles Nationales Supérieures d'Art

    L'Ensad (Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs) est le must dans le domaine de l'architecture d'intérieur. Mais la sélection est impitoyable : une préparation d'un ou deux ans est indispensable. Les études durent ensuite cinq ans. Elle est reconnue par le CFAI.

    En écoles privées

    L'Ecole Camondo, l'ESAG-Penninghen (arts graphiques et architecture intérieure) et l'Académie Charpentier sont reconnues par le CFAI.

    EN SAVOIR PLUS

    Sur le net...

    - La Fédération Nationale des Syndicats d'Architectes d'Intérieur (FNSAI).

    - L'Union Nationale des Architectes d'Intérieur et Designers.





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    Décorateurs

    Personne dont la profession est de décorer les appartements les scènes de théâtre, etc.




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    Bureaux d'études

    Un bureau d'étude est, comme l'indique son nom, le lieu où de manière générale sont conduites les études de produits d'une entreprise. Il peut être située au sein même du site de production (cas majoritaire des petites et moyennes entreprises) ou bien être un bâtiment à part entière (cas de nombreuses multinationales). En son sein toute une équipe d'ingénieurs et de techniciens conçoivent des ensembles de pièces pour arriver à un produit (une automobile par exemple). Au bureau d'étude sont conduits tous les calculs théoriques : résistance des pièces en mécanique, performances en informatique...

    Le travail en équipe est primordial dans un bureau d'étude afin de réunir les spécialités. Pour un avion par exemple, il faut des spécialistes en mécanique, en électronique, en informatique, en ergonomie... Au fil de l'avancée de l'étude, des réunions ont lieu pour apprécier l'avancée des travaux.

    L'informatique est de plus en plus présente dans les bureaux d'étude. La conception assistée par ordinateur en mécanique, des logiciels de simulation en électronique. Ainsi les études sont plus courtes et donc moins coûteuses.

    Enfin les intervenants en bureau d'étude doivent toujours garder un œil sur les moyens de fabrication car imaginer c'est bien, pouvoir réaliser c'est mieux. De plus, ne pas respecter les normes de fabrication, c'est perdre du temps (puisque le fabricant ne saura pas faire) et donc de l'argent.




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    Economistes de la construction

    L'économiste de la construction intervient dans toutes les phases de la réalisation d'un bâtiment. Il est principalement chargé de l'estimation financier de celui-ci.

    Missions

    Les différentes mission de l'économise de la construction sont :

    L'estimation.(Fonction spécifique de l'économiste de la construction)
    Le métré. (Fonction de métreur)
    La description des ouvrages.
    L'assistance à la maitrise d'ouvrage.
    La coordination de travaux. (Fonction de Coordinateur de travaux)
    La sécurité et la protection de la santé.
    Le suivi de chantier.(Fonction de Conducteur de travaux)
    L'expertise d'assurance.

    Liens externes

    Union Nationale des Economistes de la Construction et des Coordonnateurs




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    Maîtres d'oeuvre

    De même que pour la maîtrise d'ouvrage, le terme provient du secteur de la construction et a rencontré un grand succès dans celui des systèmes d'information. Les deux sens sont évidemment très proches, même si l'objet est très différent. Pour les opérations publiques (bâtiment ou autres) les rôles respectifs sont définis par la loi.

    Le maître d'œuvre dans le bâtiment

    C'est lui qui répond au programme fonctionnel fixé par le maître d'ouvrage et propose une solution technique et esthétique qui permette de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.

    A partir d'un certain degré de complexité, le maître d'œuvre est constitué d'un cabinet d'architectes associé à un ou plusieurs bureau(x) d'études technique (BET).

    Une fois son projet validé par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre est responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives.

    Le maître d'œuvre est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur. Le choix de l'entrepreneur (ou des entrepreneurs) se fait à partir d'une consultation formalisée où, sur la base d'un cahier des charges, le titulaire faisant l'offre la "mieux disante", est choisi par le maître d'ouvrage sur proposition du maître d'oeuvre.

    Si, comme cela se produit fréquemment pour la construction de maison individuelle, un maître d'œuvre travaille "avec ses artisans" ou réalise une seule consultation d'entreprises "une fois par an" ou si il rédige les devis pour le compte des artisans réfléchissez à deux fois avant de contracter. Le maître d'œuvre doit être le bras droit du maître d'ouvrage, son client. Malheureusement souvent le maître d'œuvre se comporte comme le bras droit des entreprises situation fâcheuse pour le client en cas de problème.

    Dans le cas de la construction d'une maison individuelle, si le maître d'ouvrage fait appel à un financement le prêteur doit dans le cadre de son devoir de renseignement et de conseil s'assurer de la qualité juridique de l'opération financée. En cas de problème le contrat peut être requalifié par le juge et la responsabilité du banquier mise en jeu. Les banques ont maintenant une obligation (accords de Bâle II) de veiller à leur risque opérationnel et au risque de non conformité elles font souvent appel à des juristes ou des experts extérieurs le plus connu est VERIFIMMO. Pour plus d'informations voir le site de l'ANIL http://www.anil.org/guide/Accession/maitoeu.htm#B

    Dans la pratique confiez votre maîtrise d'œuvre à un architecte, il est tenu à des devoirs professionnels, un ordre y veille. Un maître d'œuvre non architecte n'est tenu à aucune obligation professionnelle, leurs organisations professionnelles n'ont aucun rôle qualitatif.





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    Ingénieurs conseil

    « Le métier de base de l'ingénieur consiste à résoudre des problèmes de nature technologique, concrets et souvent complexes, liés à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre de produits, de systèmes ou de services. Cette aptitude résulte d'un ensemble de connaissances techniques d'une part, économique, social et humain d'autre part, reposant sur une solide culture scientifique. » (Commission des titres d'ingénieur, France).

    Les ingénieurs sont employés par des entreprises industrielles ou de services, des organismes publics, des collectivités ou l'État. L'ingénieur occupe souvent un poste à hautes responsabilités et est un acteur majeur du progrès technique et du développement des connaissances techniques. Ses choix peuvent également avoir des conséquences économiques, scientifiques, humaines, sociales ou environnementales ...

    L'ingénieur Conseil, par exemple en créant son propre cabinet où il donne des conseils à des entreprises, établit et gère des projets, suit des travaux, effectue des expertises ...




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    Artisans d'art

    L’artisanat d'art en France est un concept de la fin du XXe siècle, de l'après mai 1968, il réunit les artistes et artisans du luxe. Plus tard les industriels s'empareront du concept.

    1 Origine et démarche
    2 Histoire
    2.1 Créateurs et artisans d'art
    3 Poterie, céramique, faïence
    4 Travail du bois
    5 Textile : tissage, vêtements, tapisseries, broderies
    6 Sculpture, poupées, marionnettes, automates
    7 Travail du cuir
    8 Bijoux
    9 Ferronnerie, sculpture, fonderie
    10 Peinture, fresques, panneaux
    11 Produits naturels

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    Entreprises de bâtiment

    Le Bâtiment ou les « métiers du bâtiment » regroupe toutes les ingénieries, techniques et, tous les corps de métiers exécutant, nécessaire à la construction, la réhabilitation, ou la rénovation d'un ouvrage d'habitation, tertiaire, ou industriel.

    1 La maîtrise d'œuvre
    2 Nouveaux enjeux
    3 L'économiste de la construction
    3.1 Une Intervention Continue
    3.2 Autres interventions
    4 Le pilote
    5 Le géotechnicien
    5.1 Rôle du géotechnicien
    5.2 Missions géotechniques
    6 Le contrôle technique
    7 Les techniques du bâtiment
    7.1 Gros œuvre
    7.1.1 Excavation / Traitement du sous sol
    7.1.2 Maçonnerie
    7.1.3 Second œuvre
    7.1.3.1 Métallique
    7.1.3.2 Bois
    7.1.3.3 Composite
    7.1.4 Toiture
    7.2 Aménagement
    7.2.1 Cloisonnement
    7.2.2 Ventillation / Climatisation
    7.2.3 Électricité
    7.2.3.1 Alimentation
    7.2.3.2 Process Industriel
    7.2.3.3 Tertiaire
    7.2.3.4 Courants fort
    7.2.3.5 Courant Faible
    7.2.4 Chaudronnerie
    7.2.5 Plomberie
    7.2.5.1 Process Industriel
    7.2.5.2 Sanitaire
    7.2.5.3 Réseaux hydrauliques
    7.2.6 Chaudronnerie
    7.3 Finition / Embellissement
    7.3.1 Menuiserie
    7.3.1.1 Bois
    7.3.1.2 Aluminium
    7.3.1.3 Fer
    7.3.1.4 Papier muraux
    7.3.2 Mobilier
    7.3.3 Plafonnage
    7.4 Sol
    7.4.1 Parquet
    7.4.2 Peinture
    7.4.3 Moquette
    7.4.4 Sol synthétique

    En savoir plus...




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    Paysagiste

    Le paysagiste n'est pas un architecte, c'est un artiste, une personne qui crée dans le domaine du paysage (c'est souvent un jardinier ou un entrepreneur de jardins).

    L'architecte paysagiste est une personne capable de créer des plans, et porteuse d'une licence en Paysage (master), ou d'un graduat (bachelier) reconnu par l'association des architectes de jardins et des architectes paysagistes avant que le master ne soit créé.

    Le jardinier ou l’entrepreneur d’espaces verts est celui qui met en œuvre les travaux dans votre jardin.

    Historique

    Par la passé, le paysagiste était appellé jardinier. On le définissait comme dessinateur de jardins et de parcs. Le terme de paysagiste est apparu au XXe siècle. Ce métier a connu son essor à l’aube des années 80, en réaction à l’architecture des années 60 qui était très « béton ». Le développement des villes, la création de villes nouvelles, la construction de résidences secondaires, exigent l’intervention de spécialistes en espaces verts. Les métiers du paysage ont connu une évolution technologique sensible : nouveaux matériaux, machines, nouvelles méthode de culture.

    Le métier

    La profession nécessite des connaissances et un savoir faire issus de nombreux autres corps de métiers (travaux publics et génie civil, architecture, décoration etc. ...). Les professionnels doivent donc être polyvalents, et ce à tous les niveaux : conception, réalisation, entretien des espaces verts. L’entreprise paysagiste est très liée à l’évolution de l’habitat et des vies modestes.

    L’activité des espaces verts a beaucoup évolué dans différents domaines comme la création de jardin privés, parc, et espaces vertes d’accompagnement de bâtiments (écoles, HLM, hôpitaux, usines etc. ...), terrains de sport, golfs, abords paysager de voies de circulation, installations d’arrosage automatique intégré et entretien des espaces verts. Mais rares sont ceux qui réussissent à obtenir des salaires élevés. Un paysagiste débute en moyenne à un salaire brut de 1 200 à 1 400 € et un professionnel confirmé perçoit en moyenne entre 2 300 et 2 700 €. Une bonne connaissance technique des plantes et de la géologie est évidemment nécessaire. Il faut également s’armer d’une bonne dose de patience. Un paysagiste doit parfois attendre plusieurs années avant de voir l’aboutissement de son œuvre, le temps que les arbres poussent.

    Les diplômes

    Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est le premier diplôme du paysagiste. Le Brevet d'études professionelles Agricoles est le second diplôme et est de même valeur que le CAPA, le poste proposé sera "ouvrier qualififié". Le bac Professionnel Agricole ouvre la possibilité de commencer comme chef d'équipe Le Brevet de technitien supérieur agricole donne le niveau d'un conducteur de travaux.

    La clientèle

    des particuliers qui font aménager jardins et terrasses de résidences principales et secondaire avec des budgets souvent limités.
    des collectivités publiques ou privées avec lesquelles elles traitent pour des petits chantiers et chantiers plus importants.

    Quelques chiffres

    28 000 ouvriers et techniciens paysagistes
    1 100 entreprises
    1 000 architectes
    120 à 150 entreprises sont créées chaque année





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    Autres

    Autres professions liées aux métiers de l'architecture et du bâtiment




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    Constructeurs et promoteurs

    Le promoteur immobilier est un offreur d’espaces construits ou à construire.

    De nos jours, c'est lui qui initie le processus de l’offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande et son contrôle de la ressource première, le terrain, en font l'agent majeur du marché immobilier, celui qui sert d’intermédiaire obligé entre les autres acteurs (surtout les utilisateurs d'espace, les financiers et les autorités règlementaires).

    La plupart des promoteurs immobiliers sont de petites entreprises dirigées par d'anciens avocats ou courtiers immobiliers. Ils ont peu d'employés et peu d'investissement, mais ils ont la capacité de trouver le financement nécessaire auprès des institutions bancaires. La facilité de financement, et donc de démarrage d'un nouveau projet, dépend de l'état du marché immobilier du moment dans la catégorie d'espace projeté et de la solidité financière des locataires potentiels que le promoteur a dénichés. Le promoteur doit prouver un niveau de pré-location jugé suffisant par les prêteurs pour le type d'immeuble et de marché en cause afin de minimiser le risque d'une construction nouvelle.

    Le terme de promoteur immobilier a été inventé en 1954 dans l'entourage de Fernand Pouillon pour désigner ce qu'on appelait auparavant des « monteurs d'affaires immobilières ». L'intense construction de logements soutenue par le gouvernement d'alors et la spéculation immobilière qui l'accompagna consacrèrent le personnage et le terme.

    L'article 1831-1 du code civil décrit ainsi la fonction de promoteur immobilier : “mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite “promoteur immobilier” s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet”. Le promoteur peut être une personne physique ou morale.

    Les grands promoteurs français sont par exemple Bouygues Immobilier, Nexity, Capri ou Meunier. Ils disposent quasiment tous de leur propre site, mais des sites se sont lancés dans l'agrégation des programmes de plusieurs promoteurs.





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    Experts immobilier

    L'expert immobilier est un professionnel indépendant dont le métier consiste à définir en toute impartialité et avec précision la valeur des biens immobiliers, des fonds de commerce ou d'entreprises. Sa connaissance du marché immobilier local lui permet d'établir des références pour déterminer la valeur vénale ou la valeur locative d'un bien immobilier d'habitation, agricole et forestier, de bureau, de loisir, d'un fonds de commerce, d'un bien artisanal ou industriel.

    Les investigations entreprises pour réaliser sa mission permettent de rechercher, analyser et synthétiser l'ensemble des paramètres économiques, techniques, comptables, juridiques et fiscaux pour déterminer la valeur d'un bien au sein d'un marché parfois étroit et souvent spécifique :

    => En effectuant une visite du bien sur place, l'expert analysera :
    • sa composition
    • son environnement
    • sa valeur par rapport au marché
    Pour ce faire, il constituera une base de données composée de références de ventes de biens immobiliers judicieusement sélectionnés dans le marché considéré.

    Le rapport d'expertise remis au client fait suite à une méthodologie découlant des engagements pris dans la Charte de l'Expertise, et matérialisée par différents entretiens, visites et analyses.

    => Après avoir effectué une visite détaillée, l'expert étudiera les différents documents d'information (cadastre, servitudes, titres de propriétés, fiche d'immeuble ou de propriétaire, règlements et textes administratifs) nécessaires à une étude minutieuse. Il analysera le bien et le confrontera à ses références issues d'un marché analogue. Puis il rédigera un rapport rendant ses conclusions. Suivant la mission et le type de bien, le rapport doit comporter divers éléments, et notamment :
    • définition de la mission confiée et du type de bien concerné
    • situation géographique du bien immobilier dans son environnement
    • description physique du bien, affectation et état d'entretien
    • contrôle de la superficie
    • examen de la présence éventuelle de termites, d'amiante ou de plomb...
    • analyse urbanistique, juridique et fiscale
    • constat et recherche des servitudes
    • appréciation qualitative, utilisation, conditions du marché
    • étude du marché local
    • application des méthodes
    • évaluation finale, observations de l'expert
    • conclusions


    assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Tout expert doit faire garantir sa responsabilité auprès d'une compagnie d'assurance, d'autant plus que sa responsabilité, conformément à la loi est fixée à 30 ans. Il s'agit
    de garantir sa responsabilité civile d'exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.

    Les principes d'évaluation :

    1) Les types de valeurs : il existe deux catégories de valeurs en matière de terrains et de bâtiments :

    • les valeurs de marché (valeur vénale et valeur locative) -

    • les valeurs de remplacement (coût de remplacement brut ou net)


    La valeur vénale :
    La Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière élaborée sous l'impulsion de 14 associations d'experts immobiliers, dont la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM, à laquelle les experts membres des associations signataires doivent se référer, donne de la valeur vénale la définition suivante : "la valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être
    raisonnablement cédé en cas de vente amiable au moment de l'expertise".

    La valeur locative :
    La Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière, en donne également la définition : "elle s'analyse comme la contrepartie financière annuelle de l'usage d'un bien immobilier dans le cadre d'un bail. Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d'un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région données".
    La valeur locative de marché intègre éventuellement l'incidence de toute somme ou versement en capital, soit au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d'entrée, indemnité de changement d'activité,
    etc…).
    La valeur locative est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives ou de toutes autres natures refacturées au preneur.

    Le coût de remplacement brut :
    Il s'agit du coût d'achat du terrain et du coût de construction des bâtiments, à l'identique ou à l'équivalent, qui s'y trouve, impôts non récupérables, frais, taxes, honoraires inclus.

    Le coût de remplacement net :
    Il s'agit du coût de remplacement brut, duquel on déduit la dépréciation pour vétusté et obsolescence.

    2) Les méthodes d'évaluations :
    il existe 4 grandes familles de méthodes d'évaluation de biens immobiliers


    • l'estimation par comparaison (ou méthode par le marché) : elle consiste à déduire la valeur d'un bien de l'analyse du prix obtenu de la vente, récente, d'autres biens aussi semblables que possible en termes de consistance, d'état, de situation, dits "références" ou "points de comparaison".

    • L'estimation par capitalisation du revenu : elle consiste à capitaliser ou actualiser un revenu annuel, qu'il s'agisse d'un loyer constaté ou d'une valeur locative, d'un revenu brut ou d'un revenu net, pour parvenir à une valeur vénale. La méthode est fondée sur le constat que la valeur du bien est en relation avec le revenu qu'il
      procure (ou peut procurer).

    • L'estimation par le coût de remplacement : elle consiste à reconstituer le prix de revient du bien, en déduisant le cas échéant une dépréciation. Cette méthode est peu utilisée en matière de valeur de marché. Elle est plus fréquemment utilisée pour des biens très spécialisées ou pour définir des valeurs d'utilité ou d'exploitation.

    • Les méthodes dites "professionnelles" : Pour certains biens spécialisés tels que hôtels, cliniques, cinéma, théâtre…, la pratique professionnelle a dégagée des normes et méthodes permettant de définir la valeur vénale ou la valeur locative des murs, ou la valeur du fonds de commerce.


    La mission de l'expert
    L'expert immobilier doit se faire préciser par son client sa mission : la lettre de mission doit indiquer de façon précise l'étendue de la mission, le délai de réalisation ainsi que le montant des frais et honoraires convenus.

    La constitution de dossier
    L'expert ne peut réaliser sa mission qu'avec la coopération du client, qui doit lui communiquer tous documents utiles.

    Les frais et honoraires
    C'est la rétribution convenable et suffisante payée par un tiers pour remplir les engagements pris vis à vis de l'expert immobilier pour la juste récompense de l'accomplissement de sa mission.

    La rémunération de l'expert doit donc comprendre dans chaque affaire, les éléments suivants :



    • Une participation aux dépenses du cabinet : secrétariat, amortissement du matériel, papeterie, loyer…

    • Un remboursement des frais et débours engagés par l'expert : déplacement, correspondance, téléphone, photographie, frais de recherche…

    • La rémunération du travail proprement dit : étude du dossier, visite des lieux, écoute et examen des dires, rédaction du rapport… Bien que le tarifs des honoraires soit libre, la grande majorité des experts fixent leur rémunération en fonction de vacations horaires, ce qui théoriquement paraît plus conforme à l'équité puisque l'expert est honoré en fonction du temps passé et non sur
      la notion de valeur du bien, ce qui garantit le client de toute surenchère quant au prix.







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    Experts en techniques du batiment

    L’expert est un technicien averti que l’on peut qualifier de généraliste de la construction.

    Il en existe à ce jour prés de 2000 en France mais seulement quelques centaines sont agréés.

    Il possède donc plusieurs années d’expérience et de pratique (au moins 10 ans) dans les différentes techniques et fonctions du bâtiment. Il a suivi des formations très spécifiques et régulières et est capable de réaliser un état de l'ensemble des pathologies et des remèdes pour le bâtiment.

    Il est souvent reconnu et missionné par différents organismes :

    - Communauté Européenne
    - Ministères
    - Tribunaux
    - D.D.A.S.S.
    - Collectivités locales ,régionales et territoriales
    - Clients industriels et privés

    - Il doit avant tout, être impartial, objectif et juste.
    - Il a souvent prêté serment.
    - Il respecte toujours la déontologie des experts.
    - Il refuse toujours l’ensemble des missions dans lesquelles il n’existerait pas une notion de totale indépendance.
    - Il est le garant d’une prestation correctement réalisée dans les règles de l’art et au prix le plus juste.

    L’expert technique en bâtiment est à la fois le gendarme et le médecin de la construction permettant d’éviter toutes dérives, infractions ou maladies qui coûtent toujours très cher au client.

    L’expert a tout d’abord un rôle et un devoir de conseil plus préventif que curatif. Il se doit donc de conseiller toujours au mieux techniquement et financièrement sa clientèle et sera donc toujours un excellent conseiller.

    Il anticipe toujours sur les réels besoins et proposera toujours les techniques les plus adaptées et les plus fonctionnelles.

    Dans le cadre d’expertises pour les tribunaux, l’expert est mandaté par le juge afin de l’éclairer dans la résolution des problèmes techniques. Il intervient donc dans un contexte conflictuel et curativement.

    Il est toujours préférable d’intervenir dans un contexte amiable et préventivement, permettant de faire gagner du temps et de faire économiser de l’argent à notre clientèle.

    L’expert doit veiller au respect des normes et de la réglementation en vigueur, ainsi qu’a la conformité du cahier des charges et des plans.

    Il doit également assurer et faire respecter le meilleur rapport / prix pour son client.

    Il protège et renseigne ses clients, le public et les travailleurs sur les éventuelles nocivité et produits dangereux.

    L’expert fera avec vous le choix de "l’entreprise", de la technologie à employer, des matériaux à mettre en œuvre et du coût le mieux adapté de l’ensemble.

    L’expert fera le check-up détaillé et précis de vos bâtiments et de votre patrimoine .

    Il analysera exactement vos coûts d’exploitation et de maintenance et vous proposera les meilleures solutions qui optimiseront et diminueront vos factures.





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    Diagnostiqueurs immobilier

    Le rôle d’un expert en diagnostic immobilier, également appelé diagnostiqueur, est d'analyser le bien qu'il visite et de certifier son état de conformité.

    Il se déplace chez les propriétaires vendeurs de biens et effectue tous les diagnostics obligatoires et ceux qui peuvent apporter des informations utiles à la vente. Ses diagnostics ont valeurs de certificat. Ils constitueront le dossier de garanties de la valeur des biens à vendre. Ces certificats sont présentés aux acquéreurs potentiels des biens immobiliers lors de la signature de promesse de vente.

    Les diagnostics immobiliers obligatoires :

    Le vendeur d’un bien est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre de certificats techniques. Il fait appel à un diagnostiqueur en biens immobiliers pour faire examiner ses installations intérieures et extérieures. Plusieurs diagnostics doivent être obligatoirement produits avant la signature de la promesse de vente.

    Les diagnostics obligatoires rendent compte des risques d’exposition au plomb, à l’amiante, de la présence éventuelle de termites, ainsi que les risques naturels, technologiques ou sismiques (pour les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention de ces risques).

    A partir du 1er juillet 2006, un certificat de performance énergétique viendra s'ajouter à cette liste. Ce certificat, à valeur informative, destiné à l'acquéreur, lui permettra d'évaluer les dépenses liées aux consommations d'énergie. La sécurité des installations intérieures au gaz naturel datant de plus de qunize ans devrait, très prochainement, faire l'objet d'un certificat obligatoire et sera, par conséquent, intégrée aux documents à fournir.

    Pour faciliter les démarches des vendeurs de biens, un dossier unique verra rapidement le jour. Ce document unique regroupera l’ensemble des certificats à présenter lors de la signature de la promesse de vente.

    Zoom sur les diagnostics techniques à fournir :

    1 - Le diagnostic de métrage

    La loi du 18 décembre 1996, dite loi carrez, a pour but de porter à la connaissance de l’acquéreur la surface exacte du bien qu’il souhaite acquérir. Le vendeur doit garantir à l’acquéreur une surface précise à 5% près. A défaut, ce dernier pourra, dans un délai de 12 mois suivant la date du certificat, obtenir une diminution proportionnelle du prix, voire l'annulation de l’acte de vente. Cette loi s'applique à chaque vendeur d'un lot de copropriété à usage d’habitation d'au moins 8 m². Sont également concernées les maisons individuelles en copropriété. En revanche, les caves, garages et parkings sont exclus du métrage.

    2- Le diagnostic plomb : lutte conte le saturnisme


    La réalisation d'un état d'accessibilité au plomb (CREP depuis le 26 avril 2006) est rendue obligatoire par le Code de la Santé publique. Il concerne les constructions datant d'avant 1948 et doit être réalisé moins d’un an avant la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier dont l'usage est l’habitation. Les immeubles situés dans une zone à risque d'exposition au plomb délimitée par arrêté préfectoral sont également soumis à ce diagnostic. Le propriétaire du bien peut se renseigner en préfecture (auprès de la direction départementale de l'équipement) ou en mairie pour connaître la zone où se situe son logement..

    Sur le terrain, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la teneur en plomb des murs et plafonds. La concentration de plomb ne doit pas excéder 1mg/cm².

    Le manquement à cette obligation entraîne une sanction pénale (1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). S’ajoute à cela une sanction civile qui oblige le propriétaire du bien à prendre à sa charge les travaux qui s'avéreraient nécessaires, même si ceux-ci sont diagnostiqués par l’acquéreur.


    3- Le diagnostic amiante :

    Toujours selon le Code de la Santé Publique, le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire. Il doit être réalisé par les propriétaires. Sont concernés les immeubles collectifs et maisons individuelles construirent avant le premier juillet 1997. La recherche d’amiante vise principalement les dalles de sols, les faux plafonds et les revêtements muraux susceptibles de contenir des matériaux d'isolation thermique, phonique et anti-feu. Ce type de diagnostic doit également être réalisé par les propriétaires dont les biens sont destinés à l'exercice d'une activité professionnelle.
    Le dépistage de l'amiante est effectué par un expert muni d'une attestation de compétence et spécialement assuré (assurance de responsabilité civile professionnelle) pour cette mission. Le diagnostiqueur de biens immobiliers fait parti de ces experts. Le diagnostiqueur prélèvera un échantillon qu’il fera analyser par un laboratoire certifié. Si les résultats révèlent la présence d’amiante, le propriétaire du bien disposera d'un délai de 3 ans pour effectuer les travaux nécessaires. Une clause au contrat de vente peut prévoir qui, du vendeur ou de l'acquéreur prendra en charge ces travaux. En tout état de cause et à défaut d'être exécutés avant la vente, la charge dex travaux fera l'objet d'une négociation entre le propriétaire du bien et les acquéreurs.


    4- Le diagnostic termites et les insectes xylophages :

    Le diagnostic d'un état parasitaire est obligatoire dès lors que le bien immobilier est situé dans une zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites. Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel agréé, trois mois avant la vente du bien et se conformer à un modèle fixé par l’arrêté du 03 août 2000. Le diagnostic permet de déterminer si le bien vendu est infesté ou non par les termites et d'évaluer le cas échéant le niveau d'affectation. La loi du 18 juin 1999, le décret du 3 juillet 2000 et l'arrêté du 10 août 2000 obligent tout habitant ou occupant d'un bien immobilier à déclarer en mairie la présence de termites dès que celui-ci en a connaissance.

    L’absence de diagnostic parasitaire n’empêchera pas la vente du bien immobilier, mais si la présence de termites se révèle positive après la vente, le vendeur sera tenu pour responsable de vices cachés.


    5- Le diagnostic performance énergétique :

    Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur et le constructeur d'un bien immobilier devront remettre à l'acheteur un diagnostic sur la performance énergétique. Ce diagnostic, à valeur informative, évalue la quantité d'énergie consommée pour une utilisation standardisée de l’habitation. Il n'a qu'une valeur informative. Cet état devra dater de moins de 10 ans avant la vente du bien. Il sera accompagné de recommandations afin d'améliorer les performances.


    6- Le diagnostic risque naturel et technologique :

    A partir du 1er juin 2006, tout vendeur d'un bien immobilier situé dans une zone sismique ou couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles, a pour obligation de délivrer un rapport sur l'état des risques naturels et technologiques, datant de moins de six mois. Les modalités d'application de ce diagnostic seront communiquées à la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

    Si l'acquéreur du bien ne dispose pas, à la date de l'achat, du rapport du diagnostic des risques naturels ou technologiques, il peut porter l'affaire en justice afin dénoncer les résolutions du contrat ou de demander au juge une diminution du prix du bien.


    7- Le diagnostic d’installation au gaz naturel :

    L’article 17 de la loi du 03 janvier 2003 prévoit l’obligation de faire diagnostiquer l'état de l'installation de gaz. Ce diagnostic est rentré en vigueur depuis le 1er novembre 2006. Ce diagnostic concerne la vente des biens immobiliers à usage d’habitation comportant une installation de gaz naturel dont l'équipement est âgé de plus de 15 ans.Ce diagnostic devra être réalisé moins d’un an avant la vente du bien.

    Tarifs :

    Qu'il s'agisse du certificat de mesurage ou des diagnostics techniques, les tarifs proposés par les experts et les sociétés d'expertise varient selon la nature du bien : appartement ou maison. individuelle, et la surface du logement.





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    Des spécialités et champs de compétences :
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         Piscine
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         Villa, maison individuelle



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    Mobilité


    La mobilité de ce profesionnel dans sa région et dans les autres régions.

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    Département

         Département
    Département(s) limitrophe(s)

         Département(s) limitrophe(s)
    Etranger

         Etranger
    France

         France
    Région

         Région



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    Nombre de professionels (si cabinet ou société)


    Nombre de professionels exerçant dans le cabinet ou la société

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    au delà de 20 personnes

         au delà de 20 personnes
    de 1 à 5 personnes

         de 1 à 5 personnes
    de 11 à 20 personnes

         de 11 à 20 personnes
    de 6 à 10 personnes

         de 6 à 10 personnes



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    Qualification professionnelle


    Qualification professionnelle et diplôme du professionnel

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    Bacs S, L, ES, STI arts appliqués

         Bacs S, L, ES, STI arts appliqués
    BET en restauration collective et hotellerie

         BET en restauration collective et hotellerie
    Certifié par un organisme

         Certifié par un organisme
    Diplôme d'état

         Diplôme d'état
    Diplôme d'état d'architecte

         Diplôme d'état d'architecte
    Diplôme d'état d'ingénieur

         Diplôme d'état d'ingénieur
    Diplôme d'une école des Beaux-Arts

         Diplôme d'une école des Beaux-Arts
    Diplôme d'une Ecole Nationale Supérieure d'Art

         Diplôme d'une Ecole Nationale Supérieure d'Art
    Diplôme d'une école privée

         Diplôme d'une école privée
    Diplôme d'une école reconnue par le CFAI (Conseil Français des Architectes d'Intérieur)

         Diplôme d'une école reconnue par le CFAI (Conseil Français des Architectes d'Intérieur)
    Diplôme unviversitaire (DU, DESS, DEA,...)

         Diplôme unviversitaire (DU, DESS, DEA,...)
    Expert agréé

         Expert agréé
    Membre de l'Association Française des Ingénieurs, Concepteurs et Réalisateurs Industriels (AFICRI)

         Membre de l'Association Française des Ingénieurs, Concepteurs et Réalisateurs Industriels (AFICRI)
    Membre de l'Association Française des Sociétés d'Expertise Immobilière (AFREXIM)

         Membre de l'Association Française des Sociétés d'Expertise Immobilière (AFREXIM)
    Membre de l'Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI)

         Membre de l'Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI)
    Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM)

         Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM)
    Membre de la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers

         Membre de la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers
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    Réalisations ou projets concernés


    Réalisations ou projets concernés

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    Services conseil proposés


    Services conseil proposés

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    Les services d'experts proposés

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    Attestation de conformité pour l'obtention du prêt à taux zéro

          Attestation de conformité pour l'obtention du prêt à taux zéro.

    C'est un état des lieux relatif à la conformité du logement, aux normes de surface et d’habitabilité qui doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi de l’avance est subordonné à leur réalisation.
    Avis en cours de travaux (Avis sur la qualité des travaux, conciliation,...)

         Un service pour qu'un professionnel apporte un conseil sur tous problèmes surgis en cours de chantier.

    Le détail du service dépend de la nature des travaux.
    Avis sur devis

         Un service pour ne pas se tromper d'entreprises et de prix.

    Que comprend ce service ?

    - Vérification de l'adéquation des devis avec les travaux envisagés,
    - Appréciation sur les prix des devis.

    Comment est-il réalisé ?

    - Un rendez-vous sur le lieu des travaux avec un expert bâtiment,
    - La rédaction d'un rapport.
    Contrôle sécurité des piscines

         Ce qu'il faut savoir :

    La loi du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines entre en application. Elle a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.

    - Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
    - Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière devront également être pourvues d'un tel dispositif.
    - Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées.


    Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif C'est-à-dire les piscines familiales, des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc... de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré


    Ne sont pas concernées :
    - Les piscines situées dans un bâtiment.
    - Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.
    - Les «établissements de natation» (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur.

    Il convient d'installer un dispositif ou, si il en existe un, de vérifier si ce dispositif de sécurité est conforme aux normes prévues.

    Quatre dispositifs bénéficient d'ores et déjà de normes
    - barrières (norme NF P 90-306)
    - alarmes (norme NF P 90-307)
    - couvertures (norme NF P 90-308)
    - abri (norme NF P 90-309)

    L'attention de ceux qui ont installé des dispositifs (clôtures, couvertures pour la propreté, volets roulants, etc.) avant la mise au point de ces normes, est appelée sur les risques éventuels d'inadaptation de leur dispositif à la prévention des risques de noyade, et donc sur l'illusion de sécurité qu'ils pourraient donner.

    Contrôles :
    Nous pouvons effectuer un contrôle du respect de la sécurité de votre piscine, mais aussi du respect des normes imposées.
    Diagnostic Amiante

         "Pour tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, un état indiquant la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble doit être annexé aux promesses et actes de vente. Le vendeur qui ne respecte pas cette obligation devra indemniser l’acquéreur si ce dernier décèle la présence d’amiante dans l’immeuble.
    Un diagnostic amiante est sans durée de limite."
    Diagnostic de performance énergétique (DPE)

         Diagnostic de performance énergétique (DPE): Une étiquette énergie pour acheter son logement

    Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation d’un diagnostic énergétique est obligatoire lors de la vente d’un bien.

    Parce que la facture d’énergie pèse directement sur le pouvoir d’achat des ménages français, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre, avec le ministère délégué à l’industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments.

    Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :

    - une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures)
    - une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre


    DPE : Beaucoup de questions sur son fonctionnement

    A chaque arrivée d’un diagnostic, les inquiétudes fusent. Le DPE ne fait pas exception à la règle. Replaçons-le d’abord dans son contexte. On ne peut nier la crise écologique que nous traversons. Les climatologues sont quasi unanimes sur l’enjeu majeur que représente la diminution des émissions de gaz à effet de serre pour notre génération mais surtout pour les générations futures. Or, de quels moyens d’information disposons nous pour agir ? Peu ou, tout du moins, pas encore assez. Le DPE fait partie de ces rares outils.
    De plus, de nombreuses mesures liées à l’isolation ou aux équipements de chauffage, dont le coût est inférieur à 1000 euros, permettent aujourd’hui d’économiser plusieurs centaines d’euros dès la première année. 60% des ménages français peuvent facilement réduire de 20 ou 30 % leur facture d’énergie. Le DPE, compte tenu de l’objectif qu’il poursuit, devrait donc être vécu par tous comme une véritable opportunité. A terme, il permettra d’améliorer la qualité du parc immobilier... et donc sa valorisation.

    Quels types d’informations sont obtenus après la réalisation du DPE ?

    On obtient un cahier des charges écologique. Son objectif étant de fournir une estimation chiffrée en euros des consommations prévisionnelles d’énergie du logement, assortie de deux étiquettes graduées de A (bonne performance) à G (performance médiocre) : l’une indique la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et les voitures), l’autre l’impact de ces consommations sur l’effet de serre. L’acquéreur, et bientôt le locataire, seront ainsi informés des caractéristiques thermiques de leur logement : chauffage, production d’eau chaude, ventilation, isolation, etc.… En même temps, ils seront sensibilisés à l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis parla consommation énergétique du bien. Il donnera aussi un ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements les plus efficaces pour économiser l’énergie, les économies de consommation réalisables en kilowattheures, l'évaluation des économies financières potentielles, le niveau du temps de retour sur investissement, le crédit d'impôt dont le futur occupant peut bénéficier, des conseils de gestion et de bon usage de l'énergie. La durée de validité du diagnostic reste à fixer, mais le projet prévoit une durée de 10 ans.
    P1

    Quelle est la valeur des informations contenues dans le DPE ?
    Conformément à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation. « l’acquéreur ne pourra se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic, qui a donc une valeur informative et incitative ». Autrement dit le vendeur doit tenir ce diagnostic à disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande à l’acheteur. Mais il ne peut voir sa responsabilité engagée quant aux informations fournies.

    A qui s’adresser pour un réaliser ce nouveau diagnostic ?

    Jusqu’au 1er novembre 2007, vous pourrez faire appel à un technicien qualifié, affilié aux mêmes entreprises réalisant les diagnostics actuellement obligatoires. Après cette date, il faudra faire appel à un professionnel indépendant, titulaire d’une certification de compétence sur le diagnostic.

    Le DPE et la location : encore des incertitudes !

    Les dispositifs précis concernant le diagnostic de performance énergétique pour la location ne sont pas encore définis dans le détail, dans la mesure où les décrets, circulaires et arrêtés correspondants ne sont pas encore parus au Journal Officiel.
    Diagnostic éléctrique

         Diagnostic des installations éléctriques
    Diagnostic électrique Q19

         Le contrôle thermographique des installations électrique selon le cahier des charges Apsad D19 permet d'obtenir la déclaration Q19 demandé par votre assureur.

    Ce contrôle comprend :

    - l'identification des anomalies électriques,
    - l'évaluation des risques liés à l'environnement.
    Diagnostic gaz

         Diagnostic gaz (contrôle des installations intérieures gaz des immeubles de + de 15 ans)
    Diagnostic humidité

         Humidité dans un batiment

    Dans un local fermé, l'air respiré doit être propre et sain.
    Humidité dans un batiment

    Le taux d'humidité relative idéal pour le confort des êtres humains doit être compris entre 45 et 65 %.

    Moins de 45 % la respiration devient difficile, au dessus de 65 % le corps réagit mal (toux, allergies, rhumatismes)

    Même si les deux sont liées, il faut distinguer l'humidité dite de surface (dans les murs, le sol ou les plafonds), de l'humidité dans l'air (hygrométrie de l'air).

    C'est le plus souvent l'excès d'humidité qui altère l'air que l'on respire et pose des problèmes de santé qui fait agir les occupants.
    Pour lutter efficacement un diagnostic s'impose, car
    les causes sont multiples et à chaque origine existe une solution adaptée.
    Diagnostic Plomb- constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

         Diagnostic Plomb : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

    Ce qu'il faut savoir :

    Le vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, doit obligatoirement faire procéder préalablement à une recherche relative aux risques d'accessibilité au plomb (Décret N° 99- 484 du 09/06/1999 et loi N° 2004-806 du 09/08/2004),



    Les professionnels de la vente (agents immobiliers et notaires) exigent que ce diagnostic soit effectué avant la signature du compromis pour éviter les vices de forme de ce pré contrat.

    Légalement, la certification doit être établie depuis moins d'un an avant la date de signature de l'acte authentique.

    Le diagnostic ne porte actuellement que sur les peintures utilisées dans le bâtiment sur les menuiseries, les murs et plafonds.

    Nous effectuons une détection à l’aide d’un appareil agréé à fluorescence X.

    A partir du 11 Août 2008, ce diagnostic devra également être réalisé avant toute mise en location d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949.

    Validité du diagnostic : Définitif en l'absence de plomb.


    Diagnostic Technique

         Quand doit-on effectuer un diagnostic technique ?

    · Avant un achat
    · Après travaux ou construction
    · Pour planifier la gestion d'un patrimoine immobilier

    1 ) Avant un achat :
    Avant d'acquérir un immeuble, ou un logement, vous désirez connaître :

    - L'importance de l'investissement à prévoir, en cas de travaux nécessaires
    - L'état de solidité du bâtiment
    - Les possibilités d'aménagement envisageables
    - Les mesures d'hygrométrie et d'humidité

    Le diagnostic technique SRU du bâtiment avant mise en copropriété de l'immeuble de plus de 15 ans (articles 78 à 80 de la loi SRU du 13/12/2000)

    La conformité de l'immeuble à acquérir vis-à-vis de l'article R331-69 du Code de la Construction et de l'Habitation fixant les normes de surface et d'habitabilité l'immeuble de plus de 20 ans ( obligatoire pour accéder aux PC (Prêts Conventionnés) et aux PAS (Prêts d'Action Sociale))

    2) Après travaux ou construction :
    - Nous intervenons lors de conflits entre un client et son architecte (ou entre un client et une entreprise). Dans ce cas, son but est de concilier les parties avant que le dossier devienne judiciaire.
    - Nous sommes appelés pour relever d'éventuelles malfaçons , pour rechercher la cause de défauts dans une construction.

    3) Pour planifier la gestion d'un patrimoine immobilier :
    -Certaines sociétés ou collectivités locales, propriétaires de plusieurs immeubles, bailleurs, ont besoin de connaître l'état exact de leurs immeubles pour en planifier dans le temps, les travaux d'entretien et la remise aux normes.

    L'expert peut procéder alors à :
    - L'examen de la pathologie des bâtiments (recherche de défauts structurels ex : fissures, infiltrations, mauvaises réalisations etc.)
    La détection des défauts de sécurité (incendie, gaz, chaufferie, garde corps, portes coupe-feu, sorties de secours, signalétique, etc.)
    - La mise en évidence des manquements aux normes (ventilations, accès handicapés etc.)
    - Pour chaque anomalie relevée, nous précisons les remèdes à apporter, le degré d'urgence souhaitable pour y remédier, et la possibilité d'un recours éventuel (garantie biennale ou décennale)

    Diagnostic Technique Amiante (DTA)

         Le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, instaurées par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié.
    C’est au propriétaire qu’incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions.

    En ce qui concerne les immeubles d’habitation les obligations sont les suivantes :

    - les maisons individuelles ne sont concernées qu' en cas de vente par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d’absence d’amiante, et, avant démolition, par un repérage exhaustif.

    - les appartements (parties privatives des immeubles collectifs d’habitation) sont concernés par le diagnostic des matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) lequel a du être réalisé avant le 31 décembre 1999, par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d’absence d’amiante en cas de vente, et par un repérage exhaustif avant démolition ;

    - les parties communes des immeubles collectifs d’habitation sont concernées par le Dossier Technique Amiante, qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2003 s’il s’agit d’un immeuble de grande hauteur, sinon avant le 31 décembre 2005. Une fiche récapitulative de ce dossier doit être transmise par le propriétaire aux occupants. Ces parties communes sont également concernées par les obligations mentionnées ci-dessus en cas de vente ou de démolition.
    On entend par "repérage étendu" la recherche des matériaux tels que figurant à l'annexe 13-9 et par "repérage exhaustif" la recherche des produits et matériaux visés par l'arrêté du 2 janvier 2002.

    Ainsi, une maison individuelle, ou un appartement loué, n’a pas fait l’objet d’un repérage étendu s’il a été acheté par son propriétaire avant le 1er septembre 2002 (date de prise d’effet du décret n° 2002-839, codifié, instaurant les modalités d’établissement du constat de présence ou d’absence d’amiante rendu obligatoire par l’article 176 de la loi SRU).
    Diagnostic technique SRU

         La loi SRU préçise que toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans doit obligatoirement être précédée d’un diagnostic technique.Le diagnostic technique SRU porte constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, et de celui des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.

    Le Diagnostic technique SRU a une durée de validité de 3 ans, et doit être présenté par le notaire aux acquéreurs.

    La loi SRU (Solidarité et renouvellement Urbain).

    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, a été adoptée le 13 Décembre 2000.
    Cette réforme d’envergure comporte 3 volets :
    - l’urbanisme ;
    - le transport ;
    - l’habitat ;

    Nous en avons extrait les dispositions concernant plus spécifiquement l’activité immobilière :
    - le délai de rétractation ;
    - la réglementation sur le versement du terrain à bâtir ;
    - l’obligation du bailleur de délivrer un logement décent.
    Diagnostic termites - Parasites du bois

         Ce qu'il faut savoir :

    Ce qu'il faut savoir : La loi N° 99 - 471 du 08 juin 1999 a été édictée pour protéger les acquéreurs et propriétaires contre l'éventuelle présence de termites. Cela concerne les villas, appartements et locaux commerciaux.

    Or, les termites ne sont pas les seuls parasites du bois susceptibles de mettre en péril la charpente ou d'autres éléments en bois de structure d'une construction. En effet, d'autres xylophages, de types insectes (capricornes, vrillettes) ou champignons, peuvent aussi affecter gravement la résistance de ces éléments.

    Actuellement, seuls les départements contaminés par les termites sont soumis à une obligation de diagnostic avant une vente.
    Or, lorsqu'il est « professionnel », le contrôle ne doit pas se limiter aux seuls termites, les autres parasites doivent également être détectés et signalés.
    Diagnostic « bâtiment » (Etat du bâtiment avant un achat immobilier...,)

         Un service pour vérifier l’état du bâtiment avant un achat immobilier.

    Que comprend ce service ?

    - Un diagnostic général,
    - Une appréciation par corps d’état du bâtiment,
    - Un métré suivant la loi Carrez (en option).

    Comment est-il réalisé ?

    - Un rendez-vous avec un expert bâtiment,
    - La rédaction d'un rapport.
    Diagnostic « travaux » (Estimation détaillée des travaux et faisabilité avant un achat immobilier,...)

         Un service pour vérifier la faisabilité des travaux, déterminer le budget nécessaire et sélectionner des entreprises compétentes.

    Que comprend ce service ?

    - Un diagnostic général sur les travaux à réaliser,
    - Des conseils de faisabilité (liste des investigations à mener, nécessité d'un permis de construire ou pas, nécessité d'un maître d'oeuvre ou pas)
    - Une estimation détaillée du budget à prévoir pour les travaux,
    - Une liste d'entreprises de votre secteur capables de réaliser les travaux.
    Estimation de la valeur d'un bien immobilier

         Estimation de la valeur d'un bien immobilier: valeur vénale

    Réaliser une estimation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable.
    Etat des lieux après travaux

         Récolement

    Sur base de la visite du bien concerné avec les parties et du procès-verbal d'Etat des lieux avant travaux, l'expert communique aux parties un procès-verbal d'état des lieux de fin des travaux dit de « récolement » qui sera complété par l'estimation de l'indemnité compensatoire.

    L'expert tente, dans la plupart des cas, d'établir le montant de cette indemnité lors de sa visite afin de pouvoir, le jour même libérer les parties de leurs obligations.

    Malfaçons, non conformités

    Très souvent, l'accédant à la propriété d'une maison individuelle, se heurte à des difficultés relationnelles avec les entreprises qui interviennent dans l'acte de construire.

    Dans tous les cas, nous procédons à une visite technique, que nous comparons aux documents contractuels (plans, descriptif technique) et aux règles de l'art (DTU- Documents Techniques Unifiés)

    La réunion des parties organisée après cette visite permet fréquemment de résoudre de nombreuses difficultés. Dans le cas de la naissance d'un contentieux, notre rapport d'expertise permet à la juridiction saisie de clarifier le litige.

    Etat des lieux avant travaux

         Certains travaux peuvent laisser craindre la survenance de désordres ou fissures dans un immeuble ou un secteur comportant plusieurs immeubles (percement d'un tunnel, battage de pieux de fondation, démolition partielle etc.)

    La réalisation d'un état des lieux préalable constitue une sage précaution en offrant la certitude pour les propriétaires concernés d'avoir une "étude exhaustive" de l'état de leur bâtiment avant le début desdits travaux. Les défauts structurels existants (fissures, instabilité d'ouvrage etc.) sont localisés, photographiés et décrits avec précision.

    Sur la base de sa visite préalable contradictoire, l'expert recueille la signature du propriétaire au bas de son rapport décrivant les défauts relevés dans chacun des locaux composant l'ensemble du bien immobilier et ses annexes. Tant que les travaux ne sont pas entamés, les parties peuvent commenter et éventuellement apporter certaines corrections au rapport.


    Intérêt de ce constat :

    En cas de survenance d'anomalies ou dégradations ultérieures, il sera alors possible de justifier un préjudice, en comparant l'état de la situation finale par rapport à celui de la situation initiale. Chaque partie étant certaine de ne pas souffrir d'approximations inutiles et souvent problématiques ; ici, les éventuelles revendications pourront être aisément justifiées

    Etat des risques naturels et technologiques

         Etat des risques naturels et technologiques (décret du 15.2.05 : JO du 17.2.05)

    Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers (habitation ou autres) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans les zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret. L'information se fait en annexant au contrat de location ou à toute promesse unilatérale de vente, d'achat, et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, un état des risques fondé sur les informations mises à disposition par le préfet. Le décret du 15 février 2005 précise les modalités de cette information et le contenu de cet état des risques.

    La loi de Robien

         EN SAVOIR PLUS SUR LA LOI « ROBIEN » :

    Le dispositif "ROBIEN" s'est substitué au régime "Besson" et s'applique avec effet rétroactif depuis le 3 avril 2003 .

    L'avantage fiscal consiste à déduire des revenus fonciers un amortissement , c'est-à-dire une partie du prix initial d'acquisition soit d'un local affecté à un usage autre que l'habitation susceptible d'être transformé en logement, soit d'un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence (décret du 30 janvier 2002) et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation définis par le décret du 19 décembre 2003.


    L'avantage fiscal du régime de l'investissement dans l'ancien consiste en une majoration de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers.

    Ce dispositif s'applique aux revenus tirés de certains baux conclus à compter du 1er janvier 1999, quelle que soit la date d'acquisition du logement.
    Loi Carrez - Attestation de superficie

         Dans quel cas dois-je communiquer un certificat de mesurage "Loi Carrez" ?

    La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie. La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

    Si la mention de la superficie est absente de la promesse de vente ou d’achat, ou du compromis, l’acheteur peut demander l’annulation de l’acte notarié constatant la vente. Toutefois, cette action en nullité devient impossible si la mention de la superficie figure dans l’acte notarié de vente, même si elle a été omise dans la promesse ou le compromis de vente.

    Si la superficie mentionnée dans l’acte est inexacte, l’acheteur peut demander une baisse de prix proportionnelle à l’erreur de mesure lorsque la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, et ce pendant un délai d’un an à compter de la signature de l’acte notarié.

    Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).
    Si la superficie mentionnée dans l’acte est inexacte, l’acheteur peut demander une baisse de prix proportionnelle à l’erreur de mesure lorsque la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, et ce pendant un délai d’un an à compter de la signature de l’acte notarié.
    Réception de chantier (Lister les réserves,...)

         Un service pour se prémunir contre les malfaçons et signer le procès verbal de réception de chantier en toute sécurité.

    Que comprend ce service ?

    - Vérification des attestations d'assurance des entreprises bâtiment,
    - Etablissement de la liste des réserves et de leurs dates de levée.

    Comment est-il réalisé ?

    - Un rendez-vous avec un expert bâtiment,
    - La rédaction d'un rapport.
    Sécurité ascenseur

         Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs

    Le décret du 24 août 2000 (JO : 27.8.2000) relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs.
    La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a introduit dans le Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant (CCH : art. L. 125-1 à L. 125-2-3). Le décret du 9 septembre 2004 (JO : 10.9.04) en détermine les conditions d'application.
    Il se décompose en trois parties :
    - Mise en sécurité des ascenseurs (sous-section 1) ;
    - Entretien et contrôle technique (sous-section 2) ;
    - Droit d'information des occupants de l'immeuble (sous-section 3).
    Trois arrêtés du 18.11.04 (JO du 28.11.04) et un arrêté du 13 décembre (JO du 12.01.05) apportent des précisions. Les premiers portent respectivement sur les travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, leur entretien, et les contrôles techniques à effectuer. Le dernier arrêté définit les critères de compétence de deux des quatre catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques.



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    Dernière mise à jour : 24/10/2017