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Les spécialités et champs de compétences des inscrits
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    Les spécialités de bureaux d'études

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    Les spécialités d'Architecte


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    Administrateur de biens

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    Monuments historiques

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    Les spécialités d'artisan d'art


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    Ebéniste

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    Peintre-décorateur

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    Sculpteur

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    Les spécialités d'entreprise du bâtiment


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    Climatisation

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    Electricité

         Electricité
    Isolation

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    Ancienneté


    Nombre d'années d'expérience du professionnel, de son entreprise ou de son cabinet

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    au delà de 5 ans d'activité

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    de 1 à 2 ans d'activité

         de 1 à 2 ans d'activité
    de 2 à 5 ans d'activité

         de 2 à 5 ans d'activité
    moins d'un an d'activité

         moins d'un an d'activité



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    Autres constructions


    Autres constructions

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    Autre construction

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    Constructions multiples

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    Autres spécialités


    Autres spécialités du professionnel

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    Agro alimentaire

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    Bibliothèques / Médiathèques

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    Bâtiment commercial


    Bâtiment commercial

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    Bâtiment industriel


    Bâtiment industriel

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    Centre de production, Logistique

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    Ouvrage d'Art, Voirie

         Ouvrage d'Art, Voirie
    Parking

         Parking
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         Usine



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    Bâtiment tertiaire


    Bâtiment tertiaire

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    Autre bâtiment sanitaire

         Autre bâtiment sanitaire
    Autre bâtiment scolaire

         Autre bâtiment scolaire
    Autre bâtiment tertiaire

         Autre bâtiment tertiaire
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         Bâtiment administratif
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         Cantine
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         Centres médicaux et sociaux
    Crèche, Ecole, Collège, Lycée

         Crèche, Ecole, Collège, Lycée
    Hôpital, Clinique

         Hôpital, Clinique
    Université

         Université



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    Espaces culturels et de loisir


    Espaces culturels et de loisir

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    Autre espace culturel

         Autre espace culturel
    Autre espace sportif

         Autre espace sportif
    Centre culturel, Bibliothèque, Médiathèque

         Centre culturel, Bibliothèque, Médiathèque
    Centre de loisirs, de vacances

         Centre de loisirs, de vacances
    Centre sportif, Stade

         Centre sportif, Stade
    Lieux de remise en forme

         Lieux de remise en forme
    Musée, Galerie

         Musée, Galerie
    Parc, Jardin

         Parc, Jardin
    Salle de spectacle

         Salle de spectacle
    Salles de sport, Gymnase

         Salles de sport, Gymnase



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    Logements


    Logements

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    Appartement

         Appartement
    Autre logement

         Autre logement
    Château, Palais

         Château, Palais
    Foyer, Lieu de vie

         Foyer, Lieu de vie
    Immeuble, Logement collectif

         Immeuble, Logement collectif
    Logement spécialisé

         Logement spécialisé
    Piscine

         Piscine
    Villa, maison individuelle

         Villa, maison individuelle



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    Mobilité


    La mobilité de ce profesionnel dans sa région et dans les autres régions.

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    Département

         Département
    Département(s) limitrophe(s)

         Département(s) limitrophe(s)
    Etranger

         Etranger
    France

         France
    Région

         Région



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    Nombre de professionels (si cabinet ou société)


    Nombre de professionels exerçant dans le cabinet ou la société

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    au delà de 20 personnes

         au delà de 20 personnes
    de 1 à 5 personnes

         de 1 à 5 personnes
    de 11 à 20 personnes

         de 11 à 20 personnes
    de 6 à 10 personnes

         de 6 à 10 personnes



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    Qualification professionnelle


    Qualification professionnelle et diplôme du professionnel

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    Bacs S, L, ES, STI arts appliqués

         Bacs S, L, ES, STI arts appliqués
    BET en restauration collective et hotellerie

         BET en restauration collective et hotellerie
    Certifié par un organisme

         Certifié par un organisme
    Diplôme d'état

         Diplôme d'état
    Diplôme d'état d'architecte

         Diplôme d'état d'architecte
    Diplôme d'état d'ingénieur

         Diplôme d'état d'ingénieur
    Diplôme d'une école des Beaux-Arts

         Diplôme d'une école des Beaux-Arts
    Diplôme d'une Ecole Nationale Supérieure d'Art

         Diplôme d'une Ecole Nationale Supérieure d'Art
    Diplôme d'une école privée

         Diplôme d'une école privée
    Diplôme d'une école reconnue par le CFAI (Conseil Français des Architectes d'Intérieur)

         Diplôme d'une école reconnue par le CFAI (Conseil Français des Architectes d'Intérieur)
    Diplôme unviversitaire (DU, DESS, DEA,...)

         Diplôme unviversitaire (DU, DESS, DEA,...)
    Expert agréé

         Expert agréé
    Membre de l'Association Française des Ingénieurs, Concepteurs et Réalisateurs Industriels (AFICRI)

         Membre de l'Association Française des Ingénieurs, Concepteurs et Réalisateurs Industriels (AFICRI)
    Membre de l'Association Française des Sociétés d'Expertise Immobilière (AFREXIM)

         Membre de l'Association Française des Sociétés d'Expertise Immobilière (AFREXIM)
    Membre de l'Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI)

         Membre de l'Institut Français de l'Expertise Immobilière (IFEI)
    Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM)

         Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM)
    Membre de la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers

         Membre de la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers
    Rattaché à un syndicat

         Rattaché à un syndicat
    Rattaché à une association

         Rattaché à une association
    Rattaché à une coopérative

         Rattaché à une coopérative
    Rattaché à une fédération

         Rattaché à une fédération



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    Réalisations ou projets concernés


    Réalisations ou projets concernés

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    Autres constructions

         Autres constructions
    Bâtiment commercial

         Bâtiment commercial
    Bâtiment industriel

         Bâtiment industriel
    Bâtiment tertiaire

         Bâtiment tertiaire
    Espaces culturels et de loisir

         Espaces culturels et de loisir
    Logements

         Logements



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    Services conseil proposés


    Services conseil proposés

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    Conseil Qualité

         Conseil Qualité
    Conseil Technique

         Conseil Technique



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    Services experts proposés


    Les services d'experts proposés

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    Attestation de conformité pour l'obtention du prêt à taux zéro

          Attestation de conformité pour l'obtention du prêt à taux zéro.

    C'est un état des lieux relatif à la conformité du logement, aux normes de surface et d’habitabilité qui doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi de l’avance est subordonné à leur réalisation.
    Avis en cours de travaux (Avis sur la qualité des travaux, conciliation,...)

         Un service pour qu'un professionnel apporte un conseil sur tous problèmes surgis en cours de chantier.

    Le détail du service dépend de la nature des travaux.
    Avis sur devis

         Un service pour ne pas se tromper d'entreprises et de prix.

    Que comprend ce service ?

    - Vérification de l'adéquation des devis avec les travaux envisagés,
    - Appréciation sur les prix des devis.

    Comment est-il réalisé ?

    - Un rendez-vous sur le lieu des travaux avec un expert bâtiment,
    - La rédaction d'un rapport.
    Contrôle sécurité des piscines

         Ce qu'il faut savoir :

    La loi du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines entre en application. Elle a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.

    - Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
    - Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière devront également être pourvues d'un tel dispositif.
    - Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées.


    Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif C'est-à-dire les piscines familiales, des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc... de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré


    Ne sont pas concernées :
    - Les piscines situées dans un bâtiment.
    - Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables.
    - Les «établissements de natation» (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui font l'objet d'une surveillance par un maître sauveteur.

    Il convient d'installer un dispositif ou, si il en existe un, de vérifier si ce dispositif de sécurité est conforme aux normes prévues.

    Quatre dispositifs bénéficient d'ores et déjà de normes
    - barrières (norme NF P 90-306)
    - alarmes (norme NF P 90-307)
    - couvertures (norme NF P 90-308)
    - abri (norme NF P 90-309)

    L'attention de ceux qui ont installé des dispositifs (clôtures, couvertures pour la propreté, volets roulants, etc.) avant la mise au point de ces normes, est appelée sur les risques éventuels d'inadaptation de leur dispositif à la prévention des risques de noyade, et donc sur l'illusion de sécurité qu'ils pourraient donner.

    Contrôles :
    Nous pouvons effectuer un contrôle du respect de la sécurité de votre piscine, mais aussi du respect des normes imposées.
    Diagnostic Amiante

         "Pour tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, un état indiquant la présence ou l’absence d’amiante dans l’immeuble doit être annexé aux promesses et actes de vente. Le vendeur qui ne respecte pas cette obligation devra indemniser l’acquéreur si ce dernier décèle la présence d’amiante dans l’immeuble.
    Un diagnostic amiante est sans durée de limite."
    Diagnostic de performance énergétique (DPE)

         Diagnostic de performance énergétique (DPE): Une étiquette énergie pour acheter son logement

    Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation d’un diagnostic énergétique est obligatoire lors de la vente d’un bien.

    Parce que la facture d’énergie pèse directement sur le pouvoir d’achat des ménages français, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre, avec le ministère délégué à l’industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments.

    Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :

    - une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures)
    - une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre


    DPE : Beaucoup de questions sur son fonctionnement

    A chaque arrivée d’un diagnostic, les inquiétudes fusent. Le DPE ne fait pas exception à la règle. Replaçons-le d’abord dans son contexte. On ne peut nier la crise écologique que nous traversons. Les climatologues sont quasi unanimes sur l’enjeu majeur que représente la diminution des émissions de gaz à effet de serre pour notre génération mais surtout pour les générations futures. Or, de quels moyens d’information disposons nous pour agir ? Peu ou, tout du moins, pas encore assez. Le DPE fait partie de ces rares outils.
    De plus, de nombreuses mesures liées à l’isolation ou aux équipements de chauffage, dont le coût est inférieur à 1000 euros, permettent aujourd’hui d’économiser plusieurs centaines d’euros dès la première année. 60% des ménages français peuvent facilement réduire de 20 ou 30 % leur facture d’énergie. Le DPE, compte tenu de l’objectif qu’il poursuit, devrait donc être vécu par tous comme une véritable opportunité. A terme, il permettra d’améliorer la qualité du parc immobilier... et donc sa valorisation.

    Quels types d’informations sont obtenus après la réalisation du DPE ?

    On obtient un cahier des charges écologique. Son objectif étant de fournir une estimation chiffrée en euros des consommations prévisionnelles d’énergie du logement, assortie de deux étiquettes graduées de A (bonne performance) à G (performance médiocre) : l’une indique la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et les voitures), l’autre l’impact de ces consommations sur l’effet de serre. L’acquéreur, et bientôt le locataire, seront ainsi informés des caractéristiques thermiques de leur logement : chauffage, production d’eau chaude, ventilation, isolation, etc.… En même temps, ils seront sensibilisés à l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis parla consommation énergétique du bien. Il donnera aussi un ordre de grandeur du coût des travaux ou des équipements les plus efficaces pour économiser l’énergie, les économies de consommation réalisables en kilowattheures, l'évaluation des économies financières potentielles, le niveau du temps de retour sur investissement, le crédit d'impôt dont le futur occupant peut bénéficier, des conseils de gestion et de bon usage de l'énergie. La durée de validité du diagnostic reste à fixer, mais le projet prévoit une durée de 10 ans.
    P1

    Quelle est la valeur des informations contenues dans le DPE ?
    Conformément à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation. « l’acquéreur ne pourra se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic, qui a donc une valeur informative et incitative ». Autrement dit le vendeur doit tenir ce diagnostic à disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande à l’acheteur. Mais il ne peut voir sa responsabilité engagée quant aux informations fournies.

    A qui s’adresser pour un réaliser ce nouveau diagnostic ?

    Jusqu’au 1er novembre 2007, vous pourrez faire appel à un technicien qualifié, affilié aux mêmes entreprises réalisant les diagnostics actuellement obligatoires. Après cette date, il faudra faire appel à un professionnel indépendant, titulaire d’une certification de compétence sur le diagnostic.

    Le DPE et la location : encore des incertitudes !

    Les dispositifs précis concernant le diagnostic de performance énergétique pour la location ne sont pas encore définis dans le détail, dans la mesure où les décrets, circulaires et arrêtés correspondants ne sont pas encore parus au Journal Officiel.
    Diagnostic éléctrique

         Diagnostic des installations éléctriques
    Diagnostic électrique Q19

         Le contrôle thermographique des installations électrique selon le cahier des charges Apsad D19 permet d'obtenir la déclaration Q19 demandé par votre assureur.

    Ce contrôle comprend :

    - l'identification des anomalies électriques,
    - l'évaluation des risques liés à l'environnement.
    Diagnostic gaz

         Diagnostic gaz (contrôle des installations intérieures gaz des immeubles de + de 15 ans)
    Diagnostic humidité

         Humidité dans un batiment

    Dans un local fermé, l'air respiré doit être propre et sain.
    Humidité dans un batiment

    Le taux d'humidité relative idéal pour le confort des êtres humains doit être compris entre 45 et 65 %.

    Moins de 45 % la respiration devient difficile, au dessus de 65 % le corps réagit mal (toux, allergies, rhumatismes)

    Même si les deux sont liées, il faut distinguer l'humidité dite de surface (dans les murs, le sol ou les plafonds), de l'humidité dans l'air (hygrométrie de l'air).

    C'est le plus souvent l'excès d'humidité qui altère l'air que l'on respire et pose des problèmes de santé qui fait agir les occupants.
    Pour lutter efficacement un diagnostic s'impose, car
    les causes sont multiples et à chaque origine existe une solution adaptée.
    Diagnostic Plomb- constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

         Diagnostic Plomb : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

    Ce qu'il faut savoir :

    Le vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, doit obligatoirement faire procéder préalablement à une recherche relative aux risques d'accessibilité au plomb (Décret N° 99- 484 du 09/06/1999 et loi N° 2004-806 du 09/08/2004),



    Les professionnels de la vente (agents immobiliers et notaires) exigent que ce diagnostic soit effectué avant la signature du compromis pour éviter les vices de forme de ce pré contrat.

    Légalement, la certification doit être établie depuis moins d'un an avant la date de signature de l'acte authentique.

    Le diagnostic ne porte actuellement que sur les peintures utilisées dans le bâtiment sur les menuiseries, les murs et plafonds.

    Nous effectuons une détection à l’aide d’un appareil agréé à fluorescence X.

    A partir du 11 Août 2008, ce diagnostic devra également être réalisé avant toute mise en location d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949.

    Validité du diagnostic : Définitif en l'absence de plomb.


    Diagnostic Technique

         Quand doit-on effectuer un diagnostic technique ?

    · Avant un achat
    · Après travaux ou construction
    · Pour planifier la gestion d'un patrimoine immobilier

    1 ) Avant un achat :
    Avant d'acquérir un immeuble, ou un logement, vous désirez connaître :

    - L'importance de l'investissement à prévoir, en cas de travaux nécessaires
    - L'état de solidité du bâtiment
    - Les possibilités d'aménagement envisageables
    - Les mesures d'hygrométrie et d'humidité

    Le diagnostic technique SRU du bâtiment avant mise en copropriété de l'immeuble de plus de 15 ans (articles 78 à 80 de la loi SRU du 13/12/2000)

    La conformité de l'immeuble à acquérir vis-à-vis de l'article R331-69 du Code de la Construction et de l'Habitation fixant les normes de surface et d'habitabilité l'immeuble de plus de 20 ans ( obligatoire pour accéder aux PC (Prêts Conventionnés) et aux PAS (Prêts d'Action Sociale))

    2) Après travaux ou construction :
    - Nous intervenons lors de conflits entre un client et son architecte (ou entre un client et une entreprise). Dans ce cas, son but est de concilier les parties avant que le dossier devienne judiciaire.
    - Nous sommes appelés pour relever d'éventuelles malfaçons , pour rechercher la cause de défauts dans une construction.

    3) Pour planifier la gestion d'un patrimoine immobilier :
    -Certaines sociétés ou collectivités locales, propriétaires de plusieurs immeubles, bailleurs, ont besoin de connaître l'état exact de leurs immeubles pour en planifier dans le temps, les travaux d'entretien et la remise aux normes.

    L'expert peut procéder alors à :
    - L'examen de la pathologie des bâtiments (recherche de défauts structurels ex : fissures, infiltrations, mauvaises réalisations etc.)
    La détection des défauts de sécurité (incendie, gaz, chaufferie, garde corps, portes coupe-feu, sorties de secours, signalétique, etc.)
    - La mise en évidence des manquements aux normes (ventilations, accès handicapés etc.)
    - Pour chaque anomalie relevée, nous précisons les remèdes à apporter, le degré d'urgence souhaitable pour y remédier, et la possibilité d'un recours éventuel (garantie biennale ou décennale)

    Diagnostic Technique Amiante (DTA)

         Le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, instaurées par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié.
    C’est au propriétaire qu’incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions.

    En ce qui concerne les immeubles d’habitation les obligations sont les suivantes :

    - les maisons individuelles ne sont concernées qu' en cas de vente par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d’absence d’amiante, et, avant démolition, par un repérage exhaustif.

    - les appartements (parties privatives des immeubles collectifs d’habitation) sont concernés par le diagnostic des matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) lequel a du être réalisé avant le 31 décembre 1999, par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d’absence d’amiante en cas de vente, et par un repérage exhaustif avant démolition ;

    - les parties communes des immeubles collectifs d’habitation sont concernées par le Dossier Technique Amiante, qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2003 s’il s’agit d’un immeuble de grande hauteur, sinon avant le 31 décembre 2005. Une fiche récapitulative de ce dossier doit être transmise par le propriétaire aux occupants. Ces parties communes sont également concernées par les obligations mentionnées ci-dessus en cas de vente ou de démolition.
    On entend par "repérage étendu" la recherche des matériaux tels que figurant à l'annexe 13-9 et par "repérage exhaustif" la recherche des produits et matériaux visés par l'arrêté du 2 janvier 2002.

    Ainsi, une maison individuelle, ou un appartement loué, n’a pas fait l’objet d’un repérage étendu s’il a été acheté par son propriétaire avant le 1er septembre 2002 (date de prise d’effet du décret n° 2002-839, codifié, instaurant les modalités d’établissement du constat de présence ou d’absence d’amiante rendu obligatoire par l’article 176 de la loi SRU).
    Diagnostic technique SRU

         La loi SRU préçise que toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans doit obligatoirement être précédée d’un diagnostic technique.Le diagnostic technique SRU porte constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, et de celui des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.

    Le Diagnostic technique SRU a une durée de validité de 3 ans, et doit être présenté par le notaire aux acquéreurs.

    La loi SRU (Solidarité et renouvellement Urbain).

    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, a été adoptée le 13 Décembre 2000.
    Cette réforme d’envergure comporte 3 volets :
    - l’urbanisme ;
    - le transport ;
    - l’habitat ;

    Nous en avons extrait les dispositions concernant plus spécifiquement l’activité immobilière :
    - le délai de rétractation ;
    - la réglementation sur le versement du terrain à bâtir ;
    - l’obligation du bailleur de délivrer un logement décent.
    Diagnostic termites - Parasites du bois

         Ce qu'il faut savoir :

    Ce qu'il faut savoir : La loi N° 99 - 471 du 08 juin 1999 a été édictée pour protéger les acquéreurs et propriétaires contre l'éventuelle présence de termites. Cela concerne les villas, appartements et locaux commerciaux.

    Or, les termites ne sont pas les seuls parasites du bois susceptibles de mettre en péril la charpente ou d'autres éléments en bois de structure d'une construction. En effet, d'autres xylophages, de types insectes (capricornes, vrillettes) ou champignons, peuvent aussi affecter gravement la résistance de ces éléments.

    Actuellement, seuls les départements contaminés par les termites sont soumis à une obligation de diagnostic avant une vente.
    Or, lorsqu'il est « professionnel », le contrôle ne doit pas se limiter aux seuls termites, les autres parasites doivent également être détectés et signalés.
    Diagnostic « bâtiment » (Etat du bâtiment avant un achat immobilier...,)

         Un service pour vérifier l’état du bâtiment avant un achat immobilier.

    Que comprend ce service ?

    - Un diagnostic général,
    - Une appréciation par corps d’état du bâtiment,
    - Un métré suivant la loi Carrez (en option).

    Comment est-il réalisé ?

    - Un rendez-vous avec un expert bâtiment,
    - La rédaction d'un rapport.
    Diagnostic « travaux » (Estimation détaillée des travaux et faisabilité avant un achat immobilier,...)

         Un service pour vérifier la faisabilité des travaux, déterminer le budget nécessaire et sélectionner des entreprises compétentes.

    Que comprend ce service ?

    - Un diagnostic général sur les travaux à réaliser,
    - Des conseils de faisabilité (liste des investigations à mener, nécessité d'un permis de construire ou pas, nécessité d'un maître d'oeuvre ou pas)
    - Une estimation détaillée du budget à prévoir pour les travaux,
    - Une liste d'entreprises de votre secteur capables de réaliser les travaux.
    Estimation de la valeur d'un bien immobilier

         Estimation de la valeur d'un bien immobilier: valeur vénale

    Réaliser une estimation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable.
    Etat des lieux après travaux

         Récolement

    Sur base de la visite du bien concerné avec les parties et du procès-verbal d'Etat des lieux avant travaux, l'expert communique aux parties un procès-verbal d'état des lieux de fin des travaux dit de « récolement » qui sera complété par l'estimation de l'indemnité compensatoire.

    L'expert tente, dans la plupart des cas, d'établir le montant de cette indemnité lors de sa visite afin de pouvoir, le jour même libérer les parties de leurs obligations.

    Malfaçons, non conformités

    Très souvent, l'accédant à la propriété d'une maison individuelle, se heurte à des difficultés relationnelles avec les entreprises qui interviennent dans l'acte de construire.

    Dans tous les cas, nous procédons à une visite technique, que nous comparons aux documents contractuels (plans, descriptif technique) et aux règles de l'art (DTU- Documents Techniques Unifiés)

    La réunion des parties organisée après cette visite permet fréquemment de résoudre de nombreuses difficultés. Dans le cas de la naissance d'un contentieux, notre rapport d'expertise permet à la juridiction saisie de clarifier le litige.

    Etat des lieux avant travaux

         Certains travaux peuvent laisser craindre la survenance de désordres ou fissures dans un immeuble ou un secteur comportant plusieurs immeubles (percement d'un tunnel, battage de pieux de fondation, démolition partielle etc.)

    La réalisation d'un état des lieux préalable constitue une sage précaution en offrant la certitude pour les propriétaires concernés d'avoir une "étude exhaustive" de l'état de leur bâtiment avant le début desdits travaux. Les défauts structurels existants (fissures, instabilité d'ouvrage etc.) sont localisés, photographiés et décrits avec précision.

    Sur la base de sa visite préalable contradictoire, l'expert recueille la signature du propriétaire au bas de son rapport décrivant les défauts relevés dans chacun des locaux composant l'ensemble du bien immobilier et ses annexes. Tant que les travaux ne sont pas entamés, les parties peuvent commenter et éventuellement apporter certaines corrections au rapport.


    Intérêt de ce constat :

    En cas de survenance d'anomalies ou dégradations ultérieures, il sera alors possible de justifier un préjudice, en comparant l'état de la situation finale par rapport à celui de la situation initiale. Chaque partie étant certaine de ne pas souffrir d'approximations inutiles et souvent problématiques ; ici, les éventuelles revendications pourront être aisément justifiées

    Etat des risques naturels et technologiques

         Etat des risques naturels et technologiques (décret du 15.2.05 : JO du 17.2.05)

    Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers (habitation ou autres) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, ou dans les zones de sismicité définies par décret, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret. L'information se fait en annexant au contrat de location ou à toute promesse unilatérale de vente, d'achat, et à tout contrat réalisant ou constatant la vente, un état des risques fondé sur les informations mises à disposition par le préfet. Le décret du 15 février 2005 précise les modalités de cette information et le contenu de cet état des risques.

    La loi de Robien

         EN SAVOIR PLUS SUR LA LOI « ROBIEN » :

    Le dispositif "ROBIEN" s'est substitué au régime "Besson" et s'applique avec effet rétroactif depuis le 3 avril 2003 .

    L'avantage fiscal consiste à déduire des revenus fonciers un amortissement , c'est-à-dire une partie du prix initial d'acquisition soit d'un local affecté à un usage autre que l'habitation susceptible d'être transformé en logement, soit d'un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence (décret du 30 janvier 2002) et qui fait l'objet de travaux de réhabilitation définis par le décret du 19 décembre 2003.


    L'avantage fiscal du régime de l'investissement dans l'ancien consiste en une majoration de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers.

    Ce dispositif s'applique aux revenus tirés de certains baux conclus à compter du 1er janvier 1999, quelle que soit la date d'acquisition du logement.
    Loi Carrez - Attestation de superficie

         Dans quel cas dois-je communiquer un certificat de mesurage "Loi Carrez" ?

    La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d’achat et dans tout contrat de vente d’un lot de copropriété quelle qu’en soit la destination : appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l’exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie. La superficie concernée est celle des planchers, des locaux clos et couverts, hors ceux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres (pour la portion de gros œuvre relevant des parties communes). En sont aussi exclus les terrasses et les balcons, même s’ils ont été transformés en loggias. En revanche, les placards, s’ils partent du sol et ont une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, peuvent être inclus dans cette surface.

    Si la mention de la superficie est absente de la promesse de vente ou d’achat, ou du compromis, l’acheteur peut demander l’annulation de l’acte notarié constatant la vente. Toutefois, cette action en nullité devient impossible si la mention de la superficie figure dans l’acte notarié de vente, même si elle a été omise dans la promesse ou le compromis de vente.

    Si la superficie mentionnée dans l’acte est inexacte, l’acheteur peut demander une baisse de prix proportionnelle à l’erreur de mesure lorsque la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, et ce pendant un délai d’un an à compter de la signature de l’acte notarié.

    Remarque : La loi carrez protège les acquéreurs de biens achetés en copropriété. Elle ne s’applique donc pas aux acheteurs d’une maison individuelle (y compris lorsqu’elle appartient à un ensemble organisé sous la forme d’association syndicale libre, cet ensemble ne constituant pas une copropriété).
    Si la superficie mentionnée dans l’acte est inexacte, l’acheteur peut demander une baisse de prix proportionnelle à l’erreur de mesure lorsque la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, et ce pendant un délai d’un an à compter de la signature de l’acte notarié.
    Réception de chantier (Lister les réserves,...)

         Un service pour se prémunir contre les malfaçons et signer le procès verbal de réception de chantier en toute sécurité.

    Que comprend ce service ?

    - Vérification des attestations d'assurance des entreprises bâtiment,
    - Etablissement de la liste des réserves et de leurs dates de levée.

    Comment est-il réalisé ?

    - Un rendez-vous avec un expert bâtiment,
    - La rédaction d'un rapport.
    Sécurité ascenseur

         Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs

    Le décret du 24 août 2000 (JO : 27.8.2000) relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs.
    La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a introduit dans le Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant (CCH : art. L. 125-1 à L. 125-2-3). Le décret du 9 septembre 2004 (JO : 10.9.04) en détermine les conditions d'application.
    Il se décompose en trois parties :
    - Mise en sécurité des ascenseurs (sous-section 1) ;
    - Entretien et contrôle technique (sous-section 2) ;
    - Droit d'information des occupants de l'immeuble (sous-section 3).
    Trois arrêtés du 18.11.04 (JO du 28.11.04) et un arrêté du 13 décembre (JO du 12.01.05) apportent des précisions. Les premiers portent respectivement sur les travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, leur entretien, et les contrôles techniques à effectuer. Le dernier arrêté définit les critères de compétence de deux des quatre catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques.



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    Dernière mise à jour : 24/10/2017